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Mentions légales

Politique de remboursement et d'annulation

Comment résilier un abonnement ROASSensor, ce qu'il advient de vos données lorsque vous le faites, et dans quels cas vous pouvez prétendre à un remboursement. Aucune manœuvre de rétention : résilier prend deux clics et nous ne vous demandons d'écrire à personne pour obtenir une autorisation.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

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Présentation

La présente politique explique comment résilier votre abonnement et dans quels cas vous pouvez prétendre à un remboursement. Elle doit être lue conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation.

Elle s'applique aux abonnements souscrits directement auprès de nous. Si vous avez souscrit auprès d'un revendeur ou sur une place de marché, ce sont les conditions de remboursement de ce prestataire qui s'appliquent.

02

Pendant la bêta

ROASSensor est actuellement en bêta fermée. L'offre Starter est gratuite et ne requiert aucune carte bancaire : il n'y a donc rien à résilier ni rien à rembourser.

Lorsqu'une offre bêta payante ou à tarif réduit a été convenue au cas par cas, les conditions confirmées par écrit à cette occasion prévalent sur la présente page.

03

Comment résilier

Vous pouvez résilier à tout moment, sans contacter le support :

  • Ouvrez Paramètres → Facturation dans votre espace de travail.
  • Sélectionnez Annuler l'abonnement et confirmez.
  • Vous recevrez un e-mail confirmant la résiliation et la date de fin de votre accès.

Si vous préférez que nous nous en chargions, écrivez à [email protected] depuis l'adresse associée au compte : nous procéderons à la résiliation et vous la confirmerons par écrit.

04

Ce qui se passe après la résiliation

La résiliation prend effet au terme de la période de facturation déjà réglée — vous conservez un accès complet jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

Passée cette date, l'espace de travail bascule vers l'offre gratuite Starter au lieu d'être supprimé : votre historique reste donc accessible dans les limites de l'offre Starter. La suppression pure et simple du compte est une démarche distincte, décrite sur notre page Suppression des données.

05

Conditions d'éligibilité au remboursement

Les abonnements sont facturés d'avance. Nous procédons à un remboursement lorsque :

  • Vous avez été débité après avoir résilié, ou débité deux fois pour la même période.
  • Une erreur de facturation de notre fait a entraîné le prélèvement d'un montant erroné.
  • Le Service a été substantiellement indisponible pendant une période prolongée au cours de la durée que vous avez réglée, sans que nous ayons pu y remédier.
  • Vous résiliez un abonnement annuel dans les 14 jours suivant l'achat initial et n'avez pas fait un usage substantiel du Service pendant cette période.

En dehors de ces cas, les sommes dues au titre de la période en cours ne sont en principe pas remboursables — dites-nous néanmoins ce qui s'est passé. Nous préférons examiner une demande au fond plutôt que nous retrancher derrière une clause.

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Ce que nous ne remboursons pas

  • Les périodes déjà écoulées et utilisées.
  • La fraction de période mensuelle restant à courir, ou non utilisée, après une résiliation en cours de cycle.
  • Les dépenses publicitaires, les frais de plateforme ou tout montant prélevé par un tiers tel que Meta, Google ou votre prestataire de paiement — il ne nous appartient pas de les rembourser.
  • Les comptes résiliés par nos soins pour manquement aux Conditions générales d'utilisation.
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Comment demander un remboursement

Écrivez à [email protected] depuis l'adresse associée au compte, en indiquant en objet « Demande de remboursement » et en précisant le numéro de facture ou la date et le montant du prélèvement, accompagnés d'une brève explication de ce qui s'est passé.

Nous nous efforçons de répondre sous 5 jours ouvrés. Aucune stipulation de la présente politique ne porte atteinte aux droits à remboursement que vous tenez du droit de la consommation de votre pays.

08

Délais de traitement

Les remboursements accordés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Nous les émettons sous 5 jours ouvrés à compter de l'accord ; le délai d'apparition des fonds dépend de votre banque ou de l'émetteur de votre carte et s'établit généralement à 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires.

Si le moyen de paiement d'origine n'est plus valide, nous conviendrons avec vous d'une solution de remplacement.

09

Modifications de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer la présente politique de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date figurant ci-dessus et, le cas échéant, vous en informerons. La version en vigueur à la date de votre achat est celle qui s'applique à cet achat.

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Nous contacter

Une question sur une résiliation ou sur un prélèvement figurant sur votre relevé ? Écrivez-nous à [email protected] : nous serons ravis de vous aider.